La première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant, l'absence de non contre-indication à la pratique de l'activité physique et/ ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération.

Article L231-2 : La réglementation fédérale précisera la durée de validité de ce certificat médical. Par ailleurs, un arrêté précisera les conditions de délivrance de la licence pour certaines disciplines à risques.